Le 12/14 du 23 janvier 2018

Le 12/14 du 23 janvier 2018

Sous le signe de la Balance… de la Justice. Tribunal, juge, de quoi couper l’appétit pensez-vous… pas du tout. Un bon repas au Relais d’Alsace, et les explications de M. Jean-François Fraysse, Juge auprès du Tribunal de Commerce, auront eu raison de toutes nos appréhensions. Le tribunal de Commerce, une instance composée de juges non professionnels, bénévoles, choisis parmi des commerçants ou dirigeants d’entreprises, élus par les délégués de la Chambre de Commerce et par leurs pairs. À Aurillac : 11 juges et 216 affaires traitées en 2017. Ils jugent toujours par 3. En plus des juges, un greffier, officier public et ministériel, nommé par le garde des sceaux et recruté sur concours. Il exerce à titre privé et est rémunéré en fonction des actes qu’il délivre. Quand faire appel à cette juridiction ? Son rôle : trancher les litiges entres commerçants, sociétés commerciales et tout ce qui porte sur les actes de commerce ; gérer les procédures collectives c’est-à-dire les redressements, liquidations…Les audiences sont ouvertes à tous sauf pour ces dernières. Heureusement nous franchissons principalement le seuil du TC à l’occasion de nos déclarations d’entreprise. Cependant, une conclusion s’impose : en cas de problème ne pas jouer le déni et s’adresser sans tarder à cette juridiction qui saura vous proposer les solutions adéquates avant la rupture totale. Quand la justice a le visage de Monsieur Fraysse, c’est vrai qu’elle fait moins peur.

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